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1 réouverture de l'instruction
Dictionnaire de droit français-russe > réouverture de l'instruction
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2 réouverture
См. также в других словарях:
réouverture — [ reuvɛrtyr ] n. f. • 1823; « action d élargir (un fossé) » 1600; de re et ouverture 1 ♦ Le fait de rouvrir (un établissement qui a été quelque temps fermé). Réouverture d un théâtre, d un casino, d un magasin. Le jour de la réouverture. 2 ♦ Dr.… … Encyclopédie Universelle
Affaire Grégory — L affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre le 16 octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette… … Wikipédia en Français
Affaire Gregory — Affaire Grégory L affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre en octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette… … Wikipédia en Français
Affaire Villemin — Affaire Grégory L affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre en octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette… … Wikipédia en Français
Grégory Villemin — Affaire Grégory L affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre en octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette… … Wikipédia en Français
Juge Lambert — Affaire Grégory L affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre en octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette… … Wikipédia en Français
Petit Gregory — Affaire Grégory L affaire Grégory est une affaire judiciaire française qui a pour point de départ le meurtre en octobre 1984 de Grégory Villemin, âgé de quatre ans. Les médias français et étrangers ont très largement couvert et exploité cette… … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Prescription pénale des infractions de presse en France — « Chien de garde » de la démocratie[1], la presse protège « l un des droits les plus précieux de l homme »[2] récemment rappelé par le Conseil constitutionnel : la libre communication des pensées et des opinions .… … Wikipédia en Français
Fortisgate — Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008[1], suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des… … Wikipédia en Français
Ali André Mécili — est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des responsables des services de renseignement de l ALN.… … Wikipédia en Français